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 carte grise collection = controle technique ?

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yohann



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MessageSujet: carte grise collection = controle technique ?   Dim 4 Aoû 2013 - 22:08

Salut à tous, je viens d'apprendre par une personne qui souhait acheter mon cadre de DTMX avec CG à mettre en collection (pas à jour), que le contrôle technique est obligatoire pour les motos de 30 ans et + si carte grise collection, tout les 5 ans d'après mes dires et de se que j'ai pus trouver sur le net. C'est la contrepartie du libre champ de roulage mais rien ne dit où passer ce fameux contrôle obligatoire.
Quelqu'un en s'aurait t'il plus à se sujet?

Merci beaucoup.
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Laurent P



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MessageSujet: Re: carte grise collection = controle technique ?   Mar 6 Aoû 2013 - 0:19

yohann a écrit:
Salut à tous, je viens d'apprendre par une personne qui souhait acheter mon cadre de DTMX avec CG à mettre en collection (pas à jour), que le contrôle technique est obligatoire pour les motos de 30 ans et + si carte grise collection, tout les 5 ans d'après mes dires et de se que j'ai pus trouver sur le net. C'est la contrepartie du libre champ de roulage mais rien ne dit où passer ce fameux contrôle obligatoire.
Quelqu'un en s'aurait t'il plus à se sujet?

Merci beaucoup.

Salut Yohann,

J'ai 2 motos en CG collection et je n'ai jamais entendu parler de ce contrôle technique... Les dossiers que j'ai montés n'en faisaient aucunement mention.

Laurent
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yohann



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MessageSujet: Re: carte grise collection = controle technique ?   Mar 6 Aoû 2013 - 12:05

Merci laurent pour ton info mais se que j'ai pus trouver et c'est pour sa que j'ai poster ma demande ici c'est sa:

"Véhicules non soumis au contrôle technique

Certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique. Il s'agit des :
voitures sans permis,
motos, 2 roues et 3 roues,
caravanes, remorques,
tracteurs
voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,
voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Attention :  depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de collection de plus de 30 d'âge sont soumis à un contrôle technique au moins tous les 5 ans."

source: http://vosdroits.service-public.fr/F2880.xhtml

je reprend le passage en particulier pour ceux qui comme moi n'aime pas trop lire ^^

"Désormais, tous les véhicules de collection de plus de 30 ans sont soumis à un contrôle technique tous les 5 ans. Par conséquent, si vous possédez une moto ancienne, vous devez passer un contrôle technique. La date de passage dépend de l’ancienneté de votre machine.
Pour une moto mise en circulation :
■à compter du 1er janvier 1940, le contrôle technique doit être réalisé en 2011 (dépêchez-vous !) ;
■entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, le contrôle technique doit être fait au plus tard en 2012 ;
■avant le 31 décembre 1919, elle devra passer le contrôle technique au plus tard en 2013.

Si vous ne connaissez pas la date de mise en circulation, le contrôle technique doit être réalisé au plus tard en 2012.
Si vous achetez une moto ancienne, avant la conclusion de la vente, votre vendeur doit vous remettre le procès-verbal d'un contrôle technique de moins 6 mois."


Je sais franchement pas quoi penser de tout et je pense que je serai pas le seul à être perdu la dedans :s



et en fouillant un peu plus profond, la lever des restrictions est dû au fait que même nos motos "collection" doivent avoir le CT mais comme souvent c'est le grand flou législatif et personnes ne sait vraiment Rolling Eyes 

Voilà le lien où je suis tomber en voyant les CT pour les anciennes:

http://www.motoassurance.com/moto-de-collection-et-assurance-moto.html

Autrement y'a longtemps que tu a fait tes demandes de CG C et comment sa se passe, j'en une à faire mais je sais pas les démarches à suivre.

Merci





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Laurent P



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MessageSujet: Re: carte grise collection = controle technique ?   Mar 6 Aoû 2013 - 14:23

Salut,

Etonnant... Les motos "modernes" se sont pas assujetties au contrôle technique, mais nos tromblons de 78 le seraient ??
Je présente régulièrement les papiers des motos au contrôle administratifs des enduros, on me demande la CG, l'assurance et mon permis, mais jamais de contrôle technique... scratch 

Ma première CG collection date de 2008 (YZMX), l'autre de 2013 (IT 78)
La procédure est assez simple (FFVE) et ne coûte que quelques timbres en cas de rejet du dossier.
Mes demandes concernaient des motos sans immatriculations connues et présentaient certaines particularités (homologation à titre isolé pour la première, moto non distribuée en France pour la seconde) et les dossiers sont passés. Pour une DTMX, cela doit passer comme une lettre à la poste...
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yohann



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MessageSujet: Re: carte grise collection = controle technique ?   Mar 6 Aoû 2013 - 14:39

Ba ouaih étonnant mais effectivement les "anciennes" doivent passer un CT mais rien n'ait stipuler à la FFVE donc j'ai remplis mon dossier en ligne et je verai bien se qu'il me disent pour ma demande et d'après les textes, le controle serait depuis 2009 (j'en avais jamais entendu parler avant hier quand le mec qui voulait la bécane me le dise).
Encore un tir poignons pour l'état ^^


Merci pour tes réponses laurent, sa m'aide beaucoup, reste à voir si elle passera (je met une photo de la bête dans son état actuel mais selle, cache latéraux et reservoir pas monter mais présent).

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yohann



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MessageSujet: Re: carte grise collection = controle technique ?   Mar 6 Aoû 2013 - 14:59

Très compliquer:

Journal officiel du 29 octobre 2009

Arrête :
Art. 1
er
.− Les véhicules de plus de trente ans d’âge
doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable
préalable à l’établissement du certificat
d’immatriculation avec la mention relative à l’usage «
véhicule de collection ».
Art. 2. − Les véhicules de collection sont soumis à
contrôle technique périodique conformément aux
textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Art. 3. − Les contrôles techniques périodiques des
véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant
pas cinq ans.
Art. 4. − Le contrôleur agréé en charge du contrôle
technique est celui désigné par l’article R. 323-6 du
code de la route.

Franchement je sais pas sur qu'elle pied danser avec tout sa, il demande un contrôle technique sur le papier et comme le dit Laurent plus haut; il lui on jamais demander :s
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Laurent P



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MessageSujet: Re: carte grise collection = controle technique ?   Mer 7 Aoû 2013 - 2:53

Tu sais quoi ?

Te pose pas de questions, tu fais comme tout le monde, tu obtiens une CG collection et tu attends de voir...

Laurent
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MessageSujet: Re: carte grise collection = controle technique ?   Aujourd'hui à 5:13

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