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 TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO

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spity



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MessageSujet: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Mer 17 Nov 2010 - 23:42

j'ai pu m'entretenir avec des membres de la préfecture qui me signalent que tous les possesseurs d'une moto 125 cm3 non titulaires du permis moto devront passer par la case auto ecole. le permis B ne suffit plus et ce depuis hier (le 16/11/10).
pour rouler avec nos mix il faudra soit passer le permis moto, soit passer 7 heures "d'initiation" et valider un brevet pour piloter nos machines préférées. une exception cependant : toute personne pouvant justifier de 5 ans de conduite seront exempt de cette mesure.

le texte : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101116&numTexte=15&pageDebut=20354&pageFin=20356


d'autre part le contrôle technique des 2 roues c'est pour très bientôt.
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alceste
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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Jeu 18 Nov 2010 - 0:56

J'ai vu ça il y a quelques temps. Je voulais valider le permis 125 avec mes 2 ans de voiture, mais j'ai lu que je devais .... passer un p'tit "permis". Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
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ch.derenne



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Jeu 18 Nov 2010 - 1:28

Et évidement ça passe inaperçu comme d'hab ! Un baroud d'honneur du gouvernement Fillon II, accrochez vous : Fillon III arrive , pire que Rambo 12 !

Bon sinon, le texte dit que l'application de l'obligation d'avoir 7h de moto école pour utiliser une motocylette de plus de 50 cm3 avec le permis b demarera le 1er janvier prochain, d'ici là, il va y avoir la queue dans les moto école !

Citation :

Entrée en vigueur : application immédiate à l’exception de l’article 4 relatif à la conduite d’une
motocyclette légère ou d’un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 qui entre en vigueur au 1er janvier 2011.

Moi, si j'étais ministre, je ferai voter une loi interdisant aux fonctionnaires d'états les mensonges, la corruption et toute décision prise sans avoir démontrer qu'une étude sérieuse du dossier a été effectuée par des collaborateurs compétents.

A+
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spity



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Jeu 18 Nov 2010 - 11:21

effectivement il peut y avoir un embouteillage au niveau des motos écoles mais tout dépend a quel prix ils vont nous proposer "ce brevet", quand on sait que le BSR coute (par chez moi) entre 110 et 180 euros pour 5 heures on peut s'attendre à des tarifs allant jusqu'à 300 euros pour les motos. grrr

ensuite je pense que ce brevet va en rebuter plus d'un et on risque de voir le marché de l'occaz s'effondrer. donc soit on va trouver des mix en bon etat a pas cher soit les gens se tourneront vers des machines plus récentes à ... moins chers. Suspect

est ce que du fait d'avoir passer "ce brevet" va fait diminuer nos primes d'assurance??? Question

et enfin est ce que "ce brevet" va autoriser les motards de plus de 125cm3 de nous gratifier d'un petit signe de la main lorsqu'ils nous croiserons??? ok casque serons nous considérons comme motards??? Question

cette mesure est faite pour faire diminuer les nombre d'accidents des 2 roues(version officiel). cela pourrait être une mesure très louable mais quand on sait que piaggio avec son MP3 a sorti un 400 cm3 pilotable avec un permis B, l'état l'a eu très mauvaise. aujourd'hui 1 seul accident mortel recensé avec ce type de machine. nous payons cette faille juridique que piaggio a su exploiter.

voila toutes les questions qui me viennent à l'esprit à chaud
spity
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hurricane papa 69



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MessageSujet: mauvaise nouvelle   Jeu 18 Nov 2010 - 11:57

Bonjour à tous!
Merci pour l info
Il faut effectivement informer largement
Car il va y avoir de dégat pour ce qui ne seront pas au courant
amendes et pb assurances si crash
Question annexe:
est ce qu'il y a eu une modification aussi pour les Quads
ce qui pourrait limiter la prolifération de ces engins
et de ces Pseudo pilotes du dimanche
qui ne respecte pas les bases de la rando TT
Désolé pour ceux qui font du Quad en + de la mx
et qui sont respectueux des autres usagers
Merci encore et je diffuse l' info autour de moi

cheers
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ch.derenne



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Jeu 18 Nov 2010 - 12:14

Après quelques heures de recherches sur internet, j'ai bien l'impression que c'est encore une reforme inapplicable ou, dans le meilleur des cas, dont la sécurité ne bénéficiera pas :
en effet :
- entre l'immense majorité des motos écoles qui ne propose pas ce type de stage (même avec l'ancienne version de la réglementation)
- celles qui ne sont même pas au courant, pourtant, qui mieux devrait être informé ? (en aviation, un instructeur est souvent informé d'une évolution de la réglementation 1 an avant la mise en application !!)
- celles qui vont bricoler un truc infâme à base de moniteur dans la baraque en bois pendant que les candidats sont sur le plateau sans surveillance et faire facturer le temps de parcours entre l'école et le plateau.

Bref, je ne suis pas contre, je suis même plutôt pour toute formation améliorant la sécurité, mais cette réforme ne va que rapporter de l'argent au moto écoles et ponctionner, décourager ceux qui, par cette approche, aurait peut-être, voir surement poursuivi vers un permis gros cube, sans compter le bénéfice pour la sécurité.

Il suffit d'aller sur le site de afdm : il y a a peine 30 moto école affiliées sur tous le territoire Français qui proposent ce type de stage.

On trouve aussi sur internet des gens qui ont eux le permis B en 2008, veulent acheter un 125 et ont rechercher une moto école proposant la prise en main 125.....en vain !

A+




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hurricane papa 69



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Jeu 18 Nov 2010 - 13:06

Demi Bonne Nouvelle
en lisant le décret , visiblement
ca s'applique aux quads aussi .
Je vais poser la question a mon auto ecole pour voir leur avis
La solution est peut etre effectivement de saturé le systéme
d' entrée pour demontrer l impossibilité de sa mise en place
par contre je pense qu il faut communiquer vers des Forums
automobile et de Campings-car pour Toucher le public
qui envisage d acheter un 125 ou de sortir une antiquité
du garage.
Par contre dans le decret il est precisé qu il faut justifié
d une assurance au cours des 5 derniéres années
S 'il y a un juriste parmi les dtmx Brothers, il pourra
peut étre nous eclairer
un an ?, 6mois? pendant la periode de 5 Ans
A+

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spity



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Jeu 18 Nov 2010 - 14:21

les quads sont également concernés. et pour l'assurance il faut que le conducteur principal justifie de 5 ans sans interruption pour echapper a ce "brevet". mais toutes les machines achetés depuis 4 ans et demi ne rentrent pas dans ces conditions.
en gros si vous n'avez que votre permis B et que vous avez acheté une mix en aout 2006 et assuré aussitot = passage auto école.
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ch.derenne



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Jeu 18 Nov 2010 - 17:14

Dites là, j'ai loupé une phrase depuis hier :
Il y a un principe fondamental en droit : la non rétroactivité sauf cas exceptionnel !
Imaginer la loi suivante rétroactive : "demain, vous n'avez plus le droit de devenir propriétaire de quelque bien que ce soit" cela voudrait dire que l'état vous confisque illico presto tout vos biens.
Oui, on devrait demander à un juriste son avis. en attendant, il y a des explications intéressantes sur la rétroactivité en droit ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9troactivit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais#II._Principe_de_non-r.C3.A9troactivit.C3.A9_des_lois_civiles.2C_sauf_exception

A+
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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Jeu 18 Nov 2010 - 21:25

Je suis d'accord avec toi pour la rétroactivité de la loi ,mais je me pose une question sur le type de permis auquel s'appliquerait cette loi ,car pour les 125Cc il a eut plusieurs versions
Quand j'ai passé mon permis B en1979 ,on avait automatiquement la case permis A1 de tamponné Permanent en même temps(voir même sans limitation de puissance à 15CH ?)
Peut de temps après le permis A1 a été limité à 80CC
Plus tard ,cela a été remis à 125 CC avec cette autorisation aux possesseurs de permis B de plus de deux ans de conduire une 125 CC
Récemment(2007?) ,ils ont modifié cette autorisation en rajoutant deux heures(ou plus ?) de formation mais seulement aux nouveaux possesseurs de permis B
J'avais même entendu parler il y a un moment ,que l'on devait faire valider à la préfecture le permis lorsque l'on conduisait une 125( je ne sais pas si cela est vrai,mais dans ce cas les gens qui l'auraient fait devrait avoir aussi un tampon permanent)
Ce que je me demande c'est si cette nouvelle loi s'applique aux personnes comme moi qui on le permis A1 de valider Permanent mais en ayant passer que le permis B tandis que les autres se retrouvent seulement avec une sorte de tolérance que l'on peut modifier comme on veut ,et dans ce cas la non rétroactivité ne s'applique peut être malheureusement pas
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tigreville



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MessageSujet: précision   Jeu 18 Nov 2010 - 23:31

En réponse à Spity qui semble suggérer dans son message qu'il faut justifier de cinq ans de conduite d'un 125 avant le 1er janvier 2011
Non, désolé, mais le texte dit, en son article 4, paragraphe II, qu'il faudra apporter la preuve de la conduite d'une 125 dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011.
Exemple, j'ai eu le permis voiture en 1979 et j'ai assuré ma 125 en 2009 : mon assureur établit un document prouvant que je me suis assuré pour une 125 en 2009, donc je rentre dans le cas d'une personne qui ne sera pas obligé de passer un mini-permis. Pas besoin d'être assuré depuis 2005 ou 2006 !
relisez le texte
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arno



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Ven 19 Nov 2010 - 5:20

Ben merde alors,vous etes pas gatés.

En espérant que cela ne fasse pas tache d'huile,car si au départ l'idée de "donner" une formation afin d'améliorer le taux de survie,bien que vu la puissance développée n'est pas des plus indomptables,je suis pas contre mais malheureusement c'est des taxes déguisées.

Rappelez vous avant '88,permis b vaut pour voiture et moto toutes puissances,sans qu' à l'époque l'état ne se soucie de formation (traduisez par : n'a pas encore penser à taxer).

D'ailleurs il n'y a qu'en moto,où il y a des catégories de puissance.
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spity



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Ven 19 Nov 2010 - 11:41

Exemple, j'ai eu le permis voiture en 1979 et j'ai assuré ma 125 en 2009 : mon assureur établit un document prouvant que je me suis assuré pour une 125 en 2009, donc je rentre dans le cas d'une personne qui ne sera pas obligé de passer un mini-permis. Pas besoin d'être assuré depuis 2005 ou 2006 !


c'est tout a fait ca tigreville

plus un
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ch.derenne



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Ven 19 Nov 2010 - 12:12

Oui mais, il faut se préparer à répondre à tous les profils : on ne s'intéresse pas ici qu'à un seul cas (perso, je ne suis pas concerné).
Un forum est constitué d'un grands nombres de membres ayant tous des profils différents.
A+
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arno



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Sam 20 Nov 2010 - 19:12

petit hs,en Belgique,notre bien pensant ministre de la mobilité a décidé de faire appliquer la moitié de la loi européenne
c'est à dire age minimum pour le permis gros cube de 24 ans parce qu' à 18,21 ans c'est dangereux et à 40 ou 60 alors.
tant qu'il y est,il devrait le donner après 65 ans,après avoir cotisé pour la pension toute la vie,ça réduira le cout vu la dangerosité... mode cynique
il y a aussi le 125,toujour à 18 alors qu'européen c'est 16.

où va t on ??????????
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spity



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Ven 7 Jan 2011 - 21:15

je deterre quelque peu ce post puisque ca y est nous sommes en 2011.
apres un appel passé à la moto école du coin, j'apprends que les titulaire d'un
permis B antérieur à juillet 2007, peuvent continuer de conduire des 125
sans passer par la case des 7 heures obligatoires (320 euros).
sauf qu'ils n'ont pour le moment aucun texte officiel à me montrer pour
l'heure. le responsable rencontre quelqu'un de la DTE le 24 janvier.
avez vous de coté des informations qui vont dans le même sens?


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fido



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Sam 8 Jan 2011 - 0:16

demain matin, j'ai rdv dans une auto-école pour mon fils, je demanderais des précisions .
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Patche59



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Sam 8 Jan 2011 - 0:50

Salut

J'ai reçu en un courrier de la MACIF la semaine dernière, ca confirme bien tous vos commentaires, voir image

Apparemment c pas encore en vigueur, enfin je sais pas ............. en tous cas, j'ai ranger avec mon permis le coupon justifiant que j'ai assuré mémère dans la période 2006-2011 confused

http://img211.imageshack.us/img211/1020/macifdtmx2011.jpg
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fido



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Sam 8 Jan 2011 - 1:22

C'est une TRES bonne nouvelle! car moi, je ne suis pas assuré depuis + de 5ans en 125 .
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lalooza



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Sam 8 Jan 2011 - 11:06

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6061-scooter-moto-125-et-permis-b-conditions-et-demarches article du 05.01 Very Happy
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Patche59



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Sam 8 Jan 2011 - 14:55

si j'ai bien compris, mon voisin qui a le même age que moi, qui a eu sont permis B avant 2007, et qui n'a pas assuré de 125 a son nom pendant la période 01/2006-01/2011, ne peut plus conduire de 125cc confused
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spity



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Sam 8 Jan 2011 - 18:02

c'est bien ca. aucun vehicule dont la cylindrée dépasse 49,9 cm3. (quad évidement compris)
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hurricane papa 69



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MessageSujet: et meme plus un 49.9   Sam 8 Jan 2011 - 21:24

affraid
N'oubliez pas non plus qu'a compter de ce sinistre 1er janvier 2011
vous n'avez pu le droit de circuler avec votre Fantic 50 RC ou
votre solex Turbo compressé de 59, (amende 750 euros 5000 francs!) flic
si nous n'avait pas une carte grise et une plaque d immat
a demander en prefecture grace aux documents que tout le monde posséde :
la facture d achat et le certificat de conformité (Barré rouge)
Au dire de mon assureur la majeur partie des gens resilie leur contrat.
va y avoir de la Mob a la dechetterie !
j espére seulement que l on ne vas nous interdire de rouler un jour
avec nos MX sous couvert de la Norme euro 4 !
A force je pense que l on devrait ce faire un vrai 14 Juillet ! bom
ok casque

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juniortiti



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Ven 14 Jan 2011 - 16:54

Bonjour à tous,

Je viens moi même de prendre connaissance de ce texte et je comprends finalement qu'il faut justifier qu'on a bien été assuré pour une moto 125 AU COURS des 5 dernières années et pas PENDANT les 5 dernières années donc normalement tout devrait être bon pour ceux qui ont eu une 125 dans les 5 dernières années non?!
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spity



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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Sam 15 Jan 2011 - 1:09

désolé je vois pas bien la nuance tete
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MessageSujet: Re: TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO   Aujourd'hui à 22:50

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TRES IMPORTANT POUR LES NON TITULAIRES DU PERMIS MOTO
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