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 Info article CODEVER relatif aux publications photo/vidéo

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Sylv@in
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MessageSujet: Info article CODEVER relatif aux publications photo/vidéo   Mar 22 Juin 2010 - 0:46

Salut,

Je vous fais partager un article paru dans "la lettre du CODEVER" (avril/mai/juin 2010)

Depuis la loi Lalonde*, le simple fait de "montrer" un véhicule motorisé en infraction avec cette loi est passible d'une contravention de 5ème classe (jusqu'à 1500 euros d'amende).
Vous pouvez donc être poursuivi si vous publiez sur tout support (site internet, blog, affiche...) une photo ou une vidéo montrant par exemple un 4X4 effectuant un franchissement hors d'un chemin.
Bien sûr, vous nous direz que l'image fut prise sur un terrain aménagé pour la pratique. N'empêche. Il n'est jamais agréable de se retrouver interrogé par les gendarmes à la demande du procureur (en attendant le tribunal), comme c'est déjà arrivé à plusieurs personnes depuis 2 ans. Cette situation peut s'éviter facilement en s'abstenant de publier les photos pouvant prêter à confusion, ou en réservant leur visualisation aux seules personnes autorisées. Pour finir, ne prenez pas cette mise en garde à la légère. Il semble que l'ONCFS et les associations écologistes passent beaucoup de temps à surfer sur internet, ces derniers mois...

* Codifiée à l'article L362-4 du Code de l'Environnement: "Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."


Il est vrai qu'il faut rester vigilants à ce qui est publié sur le forum. C'est ce que nous essayons de faire jusqu'à maintenant, mais je pense qu'on a tout à y gagner à être rigoureux là-dessus. En effet, c'est tout à notre avantage de rester dans l'esprit du respect de l'environnement si on veut pouvoir continuer à pratiquer notre loisir librement.

J'ai ajouté un item au règlement du forum, relatif à cet article.

Les réactions sont les bienvenues Wink
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binjin



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MessageSujet: Re: Info article CODEVER relatif aux publications photo/vidéo   Mar 22 Juin 2010 - 1:12

Le coin préparation viendrais à disparaitre à cause de cette loi si je comprend bien
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Sylv@in
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MessageSujet: Re: Info article CODEVER relatif aux publications photo/vidéo   Mar 22 Juin 2010 - 1:30

binjin a écrit:
Le coin préparation viendrais à disparaitre à cause de cette loi si je comprend bien

Non non, ça vise plus la publication de photos/vidéos exposants des situations normalement interdites et répréhensibles par la loi: virée moto dans un lieu interdit comme un bois ou un chemin soumis à des restrictions par rapport aux véhicules à moteur, bref tout ce qui montre une violation de la loi en général.

La rubrique prépa n'a rien à craindre Wink et heureusement Laughing
Rien n'interdit de monter un kit 175 par exemple.... après l'utilisation que tu en fais, c'est une autre histoire flic Il faut éviter de poster une vidéo ou tu roules sur la route avec.
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binjin



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MessageSujet: Re: Info article CODEVER relatif aux publications photo/vidéo   Mar 22 Juin 2010 - 9:40

Maintenant faudra précisé que quand on fais une modif qui romp l'homologation ou une vidéo pas nette :

"Après cette modification, votre dtmx ne sera plus homologué, ni assurable, son utilisation sera donc uniquement en chemin privé ou terain privé, toute photo/vidéo de la modification en question sur un chemin ouvert à la circulation publier sur le forum est interdite, le staff du forum décline toute responçabilité en vu des poursuite judiciare possible"

Je dois certainement en oublier ^^

En attendant sa devient de pire en pire ...
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MessageSujet: Re: Info article CODEVER relatif aux publications photo/vidéo   Aujourd'hui à 13:34

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