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 Carte grise et FFVE

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AuteurMessage
anne2501



Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 11/05/2014

MessageSujet: Carte grise et FFVE   Sam 4 Oct 2014 - 20:12

Pour infos.
J'ai enfin eu mon attestation FFVE et j'ai pu faire immatriculer ma moto.

En gros même sans carte grise ni aucun autre papier j'ai pu faire immatriculer la moto.

La démarche:

Pour pouvoir faire immatriculer en collection un véhicule dont vous n'avez pas la carte grise il faut faire un dossier auprès de la FFVE.
http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise
En ce qui concerne "la copie du ou des certificats de cession établi(s) par l'ancien (ou les) précédents propriétaire(s) précisant le
nom, prénom et adresse du cédant et les caractéristiques du véhicule (cf. modèle règlementaire), " j'ai juste fait un certificat sur l'honneur et ça a suffit.

L’attestation prend beaucoup de temps à faire, je l'ai eu presque deux mois et demi après l'envoi du dossier.

Une fois l'attestation en poche, direction la préfecture.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1925.xhtml

Là aussi pour "une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule" un simple certificat sur l'honneur a suffit.

Et voila maintenant j'ai une moto utilisable légalement sur route. Mais qui ne roule pas et que de toute façon je n'ai pas le droit de conduire parce que j'ai pas encore fait ce satané stage 125!
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fcf



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 09/12/2016

MessageSujet: Certificat sur l'honneur?   Ven 9 Déc 2016 - 14:32

Hello Anne2501,

Je suis dans la même situation que toi, et en train de préparer mon dossier FFVE.

Je pensais faire aussi un certificat sur l'honneur : que faut-il mettre dedans, que faut-il dire?

A bientôt

Fabien
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anne2501



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Date d'inscription : 11/05/2014

MessageSujet: Re: Carte grise et FFVE   Ven 9 Déc 2016 - 14:49

Salut,

J'avoue avoir un peu menti pour être sur que ça passe.
J'ai dis que la moto était à mon père (décédé) et que je ne savais pas de où il l'avait récupérée.
En fait elle trainait dans le jardin d'un mec qui voulait s'en débarrasser mais ne m'a pas filé de papier.

Si tu connais l'ancien proprio il peut te faire un papier pour dire qu'il t'a vendu la moto et ça devrait suffire.
Sinon après ce que j'avais lu à l’époque ça dépend de la préfecture où tu vas, il sont plus ou moins regardant mais moi à Strasbourg y a eu aucun soucis.

Mais on gros en principe sur le certificat sur l'honneur tu mets comment tu as eu la moto et ça devrait aller.
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fcf



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Date d'inscription : 09/12/2016

MessageSujet: Re: Carte grise et FFVE   Ven 9 Déc 2016 - 14:54

Salut,

Merci pour ta réponse Smile

J'ai le certificat de vente, mais c'est plutôt pour le 2e élément demandé sur la fiche FFVE : "déclaration sur l'honneur détaillant l'historique de la propriété".
En gros, à part l'ancien propriétaire, je n'ai aucun info... J'ai peur de me faire retoquer...

Sinon, sais-tu aussi où je peux trouver les info pour remplir les parties F.1, F.2,G.1?

Je ne trouve pas sur le forum, ni dans la revue technique.

C'est pas gagné !
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anne2501



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MessageSujet: Re: Carte grise et FFVE   Ven 9 Déc 2016 - 15:10

C'est quoi les intitulés ?
Mais bon je pense que là je pourrais pas t'aider ça fait longtemps que j'ai fait la mienne.
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fcf



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MessageSujet: Re: Carte grise et FFVE   Ven 9 Déc 2016 - 15:42

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’Etat membre d’immatriculation (PTAC en kg)
(G.1) Poids à vide national

G.1 je suppose que c'est le poids à sec?
Pour F.2 par la moindre idée de ce que ça peut être....
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MessageSujet: Re: Carte grise et FFVE   Aujourd'hui à 5:13

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